Règlement intérieur de l’école

L'École supérieure d'art et de design Marseille- Méditerranée est un établissement public. Le ministère de la Culture en fixe le régime pédagogique. Elle est un établissement d'enseignement artistique supérieur. Le déroulement des études, tel que précisé chaque année dans le livret de l'étudiant, s'impose à l'ensemble des étudiants de l'école. Le service public de l'enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique ou religieuse ; il respecte la diversité des opinions. Le principe de laïcité de l'enseignement public est un principe à valeur constitutionnelle.

Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des usagers de l'ESADMM et notamment aux étudiants, à l'ensemble des personnels, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l'école (ex : personnels d'organismes extérieurs ou hébergés, prestataires, visiteurs, invités, collaborateurs bénévoles, livreurs...). Les personnes relevant d'établissements ou d'organismes distincts de l'école, notamment les étudiants étrangers en séjour à l'ESADMM, ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent règlement intérieur ou des règlements intérieurs des différentes composantes de l'école.

Le présent règlement intérieur s'insère en aval des dispositions légales et règlementaires qu'il complète dans un souci de « vivre ensemble » harmonieux. Les lois et règles en matière notamment d'ordre public, de laïcité, de harcèlement, de respect du droit d'auteur (...) s'appliquent à l'intérieur de l'établissement. Certaines dispositions qu'elles recèlent sont rappelées ici dans un souci de pédagogie et de clarté, non pour y contrevenir ou pour les méconnaître. Si certaines composantes de l'école, espaces pédagogiques, ateliers, bureaux, espaces collectifs, sont amenés à adopter des dispositions spécifiques, celles-ci ne pourront s'imposer au présent règlement ni faire obstacle à son application.      

1. Premiers secours

En cas d'accident, avertir le gardien au 06 74 10 71 33 en donnant sa position dans l'école et les secours attendus. Le gardien a pour mission d'appeler les secours. En fonction de la gravité, une trousse de premier secours est disponible dans les bureaux administratifs, au service technique et dans chacune des bases techniques.

2. Interdiction de fumer

Conformément aux dispositions de la loi, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

3. Interdiction de consommer de l'alcool. Il est interdit à toute personne d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, sauf autorisation exceptionnelle du directeur général.

4. Respect des consignes de sécurité et exercices d'évacuation

Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l'école, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d'évacuation en cas d'incendie. Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l'école. La participation aux exercices d'évacuation organisés périodiquement par l'ESADMM est une obligation réglementaire qui s'impose à tous. Le risque d'incendie dans les ateliers et le site extérieur étant un danger majeur, il est interdit :

-D'utiliser des appareils à feu nu, de modifier le réseau de distribution électrique sans autorisation, d'encombrer ou d'entraver la circulation au sein des bâtiments, ateliers et locaux, les issues principales et de secours, les couloirs, paliers, escaliers, fenêtres (...)

-De laisser des produits inflammables ouverts dans les ateliers.

-De stocker des matériaux inflammables ou à fort pouvoir calorifique en dehors des armoires spéciales prévues à cet effet.-D'utiliser, d'obstruer ou de dérégler les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, RIA, porte coupe-feu etc.).

-D'introduire au sein de l'ESADMM tout mobilier.

-D'introduire au sein de l'ESADMM tout objet encombrant à fort potentiel calorifique.Les étudiants doivent maintenir en bon état les locaux qu'ils occupent ainsi que le mobilier, le matériel et les diverses installations mises à leur disposition. Toute dégradation fera l'objet d'une réparation du dommage causé, la responsabilité pécuniaire de son auteur étant automatiquement engagée. Il en est également de même pour le matériel emprunté au magasin qui, en cas de dégradation, perte ou vol doit être dédommagé à valeur d'un produit ayant les caractéristiques identiques. Il est interdit de transvaser des produits dangereux dans des récipients autres que leur conditionnement d'origine, de jeter des produits toxiques en dehors des récipients prévus pour le traitement des déchets, d'amener des produits dangereux ou susceptibles de l'être dans l'enceinte de l'école, d'utiliser des matériels électriques (cafetières, micro-onde, bouilloires, convecteurs...). Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'établissement ; des poursuites pénales peuvent être également engagées.

5. Traitement des déchetsLes étudiants doivent ranger leur matériel et nettoyer leur atelier en fin de journée. Il leur est demandé de contribuer à l'entretien, en maintenant les lieux dans un état de propreté correct, notamment après des travaux salissants (plâtre, terre, peinture...). La mise en place de protections permettant de préserver le mobilier, le sol et l'environnement de l'école est obligatoire. D'une manière générale, tous les déchets et détritus doivent être déposés dans les poubelles ou conteneurs prévus à cet effet.

6. Nuisances sonores

L'usage personnel de radios, chaînes etc. sans écouteurs est interdit, sauf accord de tous les occupants de l'espace alentour.

7. Bases techniquesL'accès aux ateliers est exclusivement réservé aux étudiants inscrits, stagiaires ou partenaires d'autres écoles, ainsi qu'au personnel de l'école. L'entrée de toute autre personne est strictement interdite et engagerait, en cas de dommage, sa propre responsabilité. L'usage des ateliers est réservé aux travaux qui entrent dans le cadre des études et suivis par un enseignant. Les travaux nécessitant l'usage de machines spécifiques sont interdits hors la présence du personnel pédagogique et/ou technique de l'établissement. L'utilisation de produits dangereux ou d'outils devra être effectuée dans le respect des consignes données par l'enseignant.

8. Prévention

Il est interdit de dormir sur le site ou dans l'école sauf autorisation du directeur général. Pour tous produits apportés à l'école dans le cadre du travail, une autorisation doit être demandée aux professeurs et au service technique. Elle est délivrée au regard de la notice du produit ; les produits dangereux ne doivent pas être introduits dans l'école. Toute manipulation d'outils, produits etc. autres que sur les bases techniques doit être faite en accord avec un enseignant et le service technique. Les prises électriques de l'école ne doivent alimenter que des appareils d'une puissance adaptée et répondant à la norme BFC 15100. Ces appareils ne doivent servir que pour l'usage pour lequel ils ont été créés. Toutes les protections doivent être utilisées (masque pour les soudeurs, paravent pour les autres usagers, protection contre les risques d'incendie, protection des embouts de fer à béton, etc.). Un registre d'hygiène et de sécurité est à la disposition de tous les usagers au secrétariat de direction. En vue d'assurer le bon fonctionnement des services et le bien-être de chacun, il est conseillé aux agents de signaler, dans les meilleurs délais, toute situation de travail délicate susceptible d'entraîner des cas éventuels de souffrance au travail.  

1. Maintien de l'ordre dans les locaux

1.1 Le directeur général de l'école est responsable de l'ordre et de la sécurité dans l'ensemble des locaux affectés à l'établissement et dans leurs abords.Sa compétence s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers et du personnel. Elle s'exerce à l'égard de tous les services et organismes publics ou privés qui pénètrent sur le site.Le directeur général est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d'assurer le maintien de l'ordre : interdiction d'accès, suspension des enseignements... Les faits qui ont conduit au prononcé d'une telle mesure peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire, voire à une action en justice.

2. Accès à l'école et à ses locaux

2.1 L'accès au site de l'école et à ses locaux est strictement réservé aux étudiants, aux personnels de l'école ainsi qu'à toute personne dûment autorisée.

2.2 L'accès peut être limité pour des raisons liées notamment à la sécurité (plan Vigipirate, chantiers de travaux...) et être conditionné à la présentation de la carte d'étudiant ou professionnelle et /ou à l'ouverture des sacs ou coffres de véhicule.

2.3 Les intervenants extérieurs doivent être porteurs de l'identification de l'organisme ou de la société dont ils dépendent (port du badge...).

2.4 La présence d'animaux est interdite à l'intérieur de l'ESADMM sauf exception (chiens accompagnant les personnes mal ou non voyantes ou cas d'autorisation expresse et temporaire...).

3. Circulation et stationnement

3.1 La circulation et le stationnement des véhicules sur le parking ne sont ouverts qu'aux personnels et aux étudiants de l'école ou aux personnes dûment autorisées. Un badge nominatif leur est délivré. Celui-ci doit être facilement visible lors du passage devant le gardien et fixés sur le véhicule. Les véhicules doivent appartenir à un usager de l'école et être assurés. Ils ne doivent pas séjourner plus de 4 jours sur le même emplacement.

3.2 Les dispositions du code de la route sont applicables au sein du parking de l'école.

3.3 Il est interdit de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet et, notamment, sur les aires réservées aux personnes handicapées et sur les zones de cheminement ou d'évacuation (escaliers, issues de secours...). Les voies d'accès des pompiers ou de véhicules de secours doivent être dégagées en permanence. Seuls sont admis à utiliser les véhicules de service de l'établissement les agents en possession d'un ordre de mission nominatif précisant le cadre général des missions et le périmètre dans lequel ils doivent intervenir.

4. Utilisation des locaux

4.1 Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission de service public dévolue à l'école.

4.2 Tout aménagement ou équipement lourd ou modification de locaux (y compris les modifications d'accès ou les changements de serrure...) doit être soumis à l'autorisation préalable du directeur général.

4.3 Les locaux peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, sous réserve d'avoir obtenu les autorisations prévues à l'article 21.

4.4 Les magasins seront soumis à un règlement spécifique pour l'emprunt de matériel par note interne.

5. Bâtiments et parc

Il est strictement interdit de porter atteinte à la vie animale ou végétale du parc de l'école. La fragilité du biotope, la difficulté de son entretien, les risques élevés, surtout en période estivale, de dégradation et d'incendie, doivent être mesurés par chacun. L'installation d'œuvres à l'extérieur, utilisant ou non, transformant ou non des éléments naturels, doit être autorisée par le directeur général.  

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Notion d'usager

Les usagers de l'école sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances au sens du code de l'éducation.

2. Libertés et obligations des usagers

2.1 Les usagers disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels.

2.2 Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public, et dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur.

2.3 La présence et la ponctualité à tous les cours obligatoires et aux invitations de l'équipe pédagogique sont indispensables. Les absences répétées, sans motif valable, peuvent entraîner l'exclusion. Les redoublants ne sont aucunement dispensés de ces obligations.

II - DROITS DES USAGERS

1- Représentation, participation des étudiants Les étudiants sont représentés au sein des diverses commissions de l'école conformément aux textes en vigueur, au sein du Conseil scientifique et pédagogique, ainsi qu'au sein du Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'établissement.

2. Libertés et obligations des usagers

2.1 Les usagers disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels.

2.2 Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public, et dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur.

2.3 La présence et la ponctualité à tous les cours obligatoires et aux invitations de l'équipe pédagogique sont indispensables. Les absences répétées, sans motif valable, peuvent entraîner l'exclusion. Les redoublants ne sont aucunement dispensés de ces obligations.

II - DROITS DES USAGERS

1- Représentation, participation des étudiants Les étudiants sont représentés au sein des diverses commissions de l'école conformément aux textes en vigueur, au sein du Conseil scientifique et pédagogique, ainsi qu'au sein du Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'établissement.

2. Conseil scientifique et pédagogique Un Conseil scientifique et pédagogique, composé de membres de droit, de représentants des enseignants, des étudiants et des personnels. Ce conseil est inscrit dans les statuts de l'établissement. Il est consulté sur toute question relative à l'orientation générale de l'établissement, au budget et à ses ventilations, à l'organisation, aux méthodes et au contenu de l'enseignement et de la recherche.

3. Responsabilité et autonomie pédagogiques Les professeurs sont recrutés en fonction de critères artistiques, professionnels, de recherche et pédagogiques sur la base d'un profil de poste qui inscrit leur intervention dans le panorama général des enseignements de l'école. Ils sont responsables des enseignements qu'ils assurent, en particulier en ce qui concerne les champs, les méthodes, l'encadrement de projets, le bien-fondé des contextes, dès lors que ceci reste compatible avec le profil de poste qui a présidé à leur recrutement, aux orientations et à l'organisation de l'équipe pédagogique dont ils font partie, ainsi que des orientations du projet d'établissement. Les enseignements font l'objet d'une évaluation.

4. Liberté d'association

Le droit d'association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d'une association au sein de l'école est soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration après avis du Conseil scientifique et pédagogique. La mise à disposition éventuelle d'un local doit faire l'objet d'une autorisation préalable qui peut prendre la forme d'une convention conclue entre l'école et l'association.

Tracts et affichages

4.1 L'école met à la disposition des étudiants des panneaux d'affichage.

4.2 Dans le respect de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants et les personnels est autorisée au sein de l'école mais sous conditions.

4.3 La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l'École ou pour son compte est interdite.

4.4 Affichages et distributions ne doivent pas être susceptibles d'entraîner des troubles à l'ordre public, ne pas porter atteinte au fonctionnement et aux principes du service public, ni au respect des personnes et à l'image de l'école, mais être respectueux de l'environnement.

4.5 Toute personne est responsable du contenu des documents qu'elle distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l'école.

5. Liberté de réunion

5.1 Aucune réunion ou manifestation ne peut se tenir ou être organisée au sein des locaux sans l'autorisation écrite préalable du directeur général.

5.2 Il ne doit exister aucune confusion possible entre l'école et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions.

III - OBLIGATIONS DES USAGERS

1. Tenue vestimentaire

Les étudiants peuvent porter des signes manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses ou philosophiques, dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur. En revanche, sont interdits les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, de nature à porter atteinte à l'ordre public, au fonctionnement du service public ou à l'organisation de la pédagogie. En toute circonstance, une tenue correcte est exigée.

2. Carte d'étudiant

2.1 La carte d'étudiant, document nominatif et personnel, doit permettre l'identification rapide et sans ambiguïté des étudiants inscrits. Les documents photographiques demandés par les autorités de l'École doivent répondre aux mêmes règles que celles concernant la carte nationale d'identité.

2.2 La carte donne accès aux espaces et locaux de l'école. Elle doit être présentée aux autorités de l'école ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent. Tout refus de présentation expose l'étudiant à une procédure disciplinaire.

2.3 Tout prêt, échange, falsification ou tentative de falsification de carte est interdit et est passible de sanctions notamment disciplinaires.

2.4 Renouvellement de la carte d'étudiant : en cas de destruction, perte ou vol, la carte d'étudiant sera renouvelée au tarif de 10 €.

3. Contrôle des connaissances, examens et concours

3.1 Les travaux demandés (rendus de projet, devoirs, exposés, mémoires...) doivent revêtir un caractère personnel, ce qui exclut tout plagiat.

3.2 En vue de prévenir toute fraude ou tentative de fraude, le port de tenues ou de signes ne doit pas aller à l'encontre des règles et nécessités liées à l'organisation et au déroulement des examens et concours.

4. Rangement des ateliers

Un rangement des ateliers est effectué par les étudiants, sous la responsabilité des coordinateurs d'année et de cycle, au moins une fois par trimestre et avant tout évènement particulier (journées portes ouvertes...). La demande de rangement est transmise aux étudiants par la direction générale.

V - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d'une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d'une action en justice. Le prononcé d'une sanction s'accompagne, selon le cas, de la nullité de l'inscription ou de la nullité de l'épreuve correspondant à la fraude ou à la tentative de fraude, voire, pour l'étudiant concerné, de la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ou du concours, l'exclusion temporaire pour une durée maximale de cinq ans ou l'exclusion définitive de l'école ou de tout établissement public d'enseignement supérieur. Fait l'objet d'une procédure disciplinaire tel que prévu dans l'article 15 du décret du 8 mars 1978 tout usager lorsqu'il est auteur ou complice d'un fait de nature à porter atteinte à l'ordre public ou au bon fonctionnement de l'école, d'un manquement au règlement intérieur.

V - AUTRES DISPOSITIONS

1. Collaborateurs bénévoles

La présence de collaborateurs bénévoles au sein de l'école peut être autorisée sous conditions. Les collaborateurs bénévoles doivent impérativement déposer auprès de l'école une déclaration préalable, en déclinant leur identité et en communiquant les garanties d'assurance dont ils bénéficient à titre personnel.

2. Vie artistique

La vie artistique marseillaise est riche et diverse, qu'elle soit institutionnelle ou plus émergente. Il est indispensable de bénéficier au maximum de l'offre proposée. Étudier l'art et le design, c'est aussi beaucoup regarder, beaucoup visiter... Cela fait partie de la formation du goût, de l'éveil du sens critique et contribue à l'ancrage artistique et culturel des productions de l'étudiant. L'école, et notamment la bibliothèque, se font le relais de la programmation artistique et culturelle de très nombreux lieux, qu'il est important de découvrir et de fréquenter assidûment.

3. Propriété artistique des travaux d'étudiants et communication de l'école. Les travaux et œuvres réalisés par les étudiants pendant leur scolarité sont leur propriété pleine et entière quel que soit le degré d'encadrement qui y a présidé. Les étudiants sont réputés avoir cédé à l'établissement leurs droits de représentation et de reproduction de leurs travaux réalisés à l'école, ce, à des fins non commerciales. L'école créditera systématiquement l'étudiant lors de toute utilisation de son œuvre ou de sa reproduction. Au-delà de ces dispositions, toute action faisant intervenir les travaux de l'étudiant ou leur reproduction sera soumise à son autorisation au préalable. Sauf exception, chaque année, les étudiants récupèrent leurs travaux réalisés à l'école dès la fin des cours. Dans le cas contraire, le travail peut être considéré comme inabouti, et donc susceptible d'être détruit. Les œuvres réalisées et montrées ayant reçu le soutien financier ou pédagogique de l'école doivent porter mention de ce soutien sur tout support de communication ou cartel. Les étudiants doivent y être particulièrement attentifs lorsqu'ils ont fait l'objet d'une aide sous la forme de bourse aux travaux d'étudiants.

4. Modalités de prêt du matériel pédagogique

Dans le cadre de leur projet, les étudiants avec l'accord d'un enseignant, peuvent emprunter du matériel vidéo, photographique, son et/ou informatique. À ce titre, l'étudiant devra joindre chaque année à son dossier d'inscription une attestation de son assureur le garantissant en cas de vol ou de détérioration.