La demande de bourse sur critères sociaux se fait via une procédure unique appelée : Dossier social étudiant (DSE) qui comprend :
- Une demande en ligne,
- Un dossier unique et
- Plusieurs vœux formulés dans une ou plusieurs académies
L’adresse pour effectuer la demande est : messervices.etudiant.gouv.fr (lien externe)
Attention, la demande doit être faite entre le 15 janvier et le 31 mai de l’année universitaire n-1.
Pour les autres demandes effectuées jusqu’au 31 décembre, il n’y aura pas de rétroactivité du versement de la bourse à partir du mois de septembre.
Les demandes en cours pour lesquelles les étudiant·e·s n’auront pas transmis les documents demandés avant le 31 octobre perdront le bénéfice de la bourse pour les mois de septembre et d’octobre. La bourse est versée sur 10 mois sauf situations particulières définies par la circulaire en vigueur qui prévoit un versement sur douze mois. Le Crous envoie par mail un accusé de réception du DSE. Puis, sous 48h, le Crous envoie par mail la liste des documents à insérer dans le DSE.
Dès lors que tous les documents sollicités sont fournis, le Crous traite le DSE et adresse par mail une notification d’attribution conditionnelle de bourse. Cette notification est à présenter impérativement au service des Enseignements.
Une fois que le service de la scolarité a enregistré l’étudiant·e comme étant boursier·ière, le Crous adresse par mail une notification de bourse définitive à l’étudiant·e (qu’iel conserve). Le versement de la bourse est soumis à une condition d’assiduité. La bourse est versée en dix mensualités par virement bancaire sur le compte bancaire de l’étudiant·e.